CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT
Entre les soussignés :
Le Prestataire
Nom / Dénomination : Sydney Court
Adresse professionnelle : XX Rue Pxxxxxxxx 75017
Numéro SIRET : 839558319XXXXX
Téléphone : 06.51.75.07;79
Courriel : sydneygirlscort@gmail.Com
Ci-après dénommé
«
le Prestataire »,
Et
Le Client :
Nom et prénom :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Ci-après dénommé
«
le Client »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
–
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire
s’engage à fournir au Client une prestation de service d’accompagnement pour une durée
fixée d’un commun accord entre les parties, selon les modalités définies à la commande ou
lors de la prise de rendez-vous.
Article 2
–
Nature de la prestation
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations d’accompagnement convenues avec le
Client, dans le respect des règles de courtoisie, de sécurité et de confidentialité. Les
prestations sont définies de manière précise au moment de la confirmation du rendez-vous.
Article 3
–
Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à la date de confirmation du rendez-vous par le Client et
demeure valable jusqu’à la fin de la prestation. La durée de la prestation est convenue entre
les parties avant sa réalisation.
Article 4
–
Acceptation du contrat
La confirmation du rendez-vous par le Client, par tout moyen de communication (message,
appel, formulaire en ligne, etc.), vaut acceptation pleine et entière du présent contrat et de
ses conditions générales. Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire
pour la formation du contrat.Le présent contrat est accessible publiquement sur le site : https://sydney4.escortbook.com
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant toute prise de contact ou
réservation.
Article 5
–
Conditions financières
Le montant de la prestation est fixé au moment de la réservation. Un acompte peut être
exigé par le Prestataire pour confirmer le rendez-vous. Cet acompte sera déduit du montant
total dû à la fin de la prestation.
Les tarifs sont communiqués de manière claire et accessible avant toute confirmation de
rendez-vous.
Article 6
–
Annulation et dédommagement
Tout rendez-vous confirmé doit être honoré. En cas d’empêchement, le Client s’engage à
annuler le rendez-vous au minimum 2 heures avant l’heure prévue.
Si le Client n’annule pas dans le délai imparti, il devra verser un dédommagement égal à 50
% du montant de la prestation prévue.
Si un acompte a été versé, celui-ci sera conservé par le Prestataire à titre de
dédommagement, et aucun paiement complémentaire ne sera exigé.
Cette clause s’applique sauf cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 7
–
Obligations du prestataire
Le Prestataire s’engage à :
-
Fournir le service convenu avec professionnalisme et respect,
-
Préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client,
-
Respecter la législation française applicable aux prestations de service.
Article 8
–
Obligations du client
Le Client s’engage à :
-
Fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous,
-
Respecter la ponctualité et le bon déroulement du rendez-vous,
-
Régler les sommes dues selon les modalités convenues,
-
Respecter le Prestataire, son intégrité physique et morale.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner la cessation immédiate de la prestation,
sans remboursement.
Article 9
–
Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, matériel ou
immatériel causé au Client ou à un tiers dans le cadre de la prestation. La responsabilité du
Prestataire est en tout état de cause limitée au montant total payé par le Client pour la
prestation concernée.
Article 10
–
Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978, les données personnelles collectées dans le cadre de ce contrat sont
strictement nécessaires à son exécution. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression de ses données en adressant une demande écrite au Prestataire.Article 11
–
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige ou de contestation, les
parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux
français du ressort du domicile du Prestataire seront compétents.
Article 12
–
Signature et acceptation
Conformément à l’article 1367 du Code civil, la confirmation du rendez-vous vaut signature
et acceptation du présent contrat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du contenu de
ce contrat accessible en ligne et l’accepter sans réserve.
Fait à [Paris], le 00/00/0000]
Le Prestataire : Sydney Court
Le Client : Confirmation du rendez-vous valant acceptation du présent contrat
